Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Publié le :
29/10/2024
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2024
Source : www.legisocial.frNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion Lire la suite
Historique
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...Source : www.notretemps.com
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Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénalePour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement d...Source : www.courdecassation.fr
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L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionIl résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
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Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites ad...
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Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation inte...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr
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Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesÀ compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...Source : www.moneyvox.fr