Un tribunal refuse de sanctionner un restaurateur pour le bruit de ses clients commenté par Me Geoffrey Barthélémy via Le Monde
Publié le :
02/11/2016
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11
2016
Source : sosconso.blog.lemonde.frTout ça pour ça ! Un détour par la Cour de cassation, une jurisprudence innovante créant une nouvelle catégorie de bruits, ceux du « comportement » des clients, et… la nouvelle relaxe d’un patron, en l’occurrence celui du restaurant Le Rendez-Vous, au centre-ville de Saint-Tropez (Var)…
Voici le rappel des faits, tels que nous les avions décrits dans cette chronique du Monde (abonnés) et cet article du blog Sosconso : le 9 septembre 2014 à 23 h 55, les policiers de Saint-Tropez sont appelés par un habitant qui se plaint des bruits du Rendez-Vous. Ils se déplacent et constatent le vacarme. Le patron leur explique que ses clients fêtent un anniversaire. Ils lui imposent de limiter le volume, mais, dès qu’ils ont le dos tourné le bruit reprend de plus belle. [...] Lire la suite
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