Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le :
18/09/2024
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Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales propose des pistes pour maîtriser le coût de l’absentéisme dans la fonction publique... Lire la suite
Historique
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La protection du patrimoine des majeurs protégés
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...Source : www.lemag-juridique.com
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Demande en restitution, par un tiers, d’immeubles confisqués en cours de procédure : retour sur la nécessaire bonne foi du revendiquant
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesPar définition, le délit de blanchiment consiste à faciliter, par tout moyen,...Source : www.lemag-juridique.com
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesPour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommat...Source : www.economie.gouv.fr
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAu moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...Source : www.lemag-juridique.com
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des assurancesEn juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...Source : www.previssima.fr