
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le :
26/01/2022
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2022
Source : www.editions-tissot.frDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux, et la mauvaise utilisation du CDD saisonnier peut avoir de lourdes conséquences... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit immobilier / Baux d'habitationPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit des assurancesLe Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 26 janvier soir en première l...Source : batinfo.com
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L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
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Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
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CEDH : détention provisoire au secret et droits de la défense
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe requérant, soupçonné d’avoir commis des infractions en lien avec l’organis...Source : www.actu-juridique.fr
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionEn cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr
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Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit des assurancesLa commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questio...Source : www.publicsenat.fr
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La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022(NPU) Droit de la familleLa loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...Source : www.actu-juridique.fr