En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le :
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des échanges... Lire la suite
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Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
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En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...Source : www.lemag-juridique.com
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
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