En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le :
25/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des échanges... Lire la suite
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle ca...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...Source : www.lemag-juridique.com
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
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