Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation

Historique

• Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle ca...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...
  Source : www.batirama.com
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• Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle...
  Source : www.parissi.com
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• Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025...
  Source : www.legifiscal.fr
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