Violences conjugales : huit mois de prison pour le chef d'entreprise tropézien

Historique

• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Conduite accompagnée et assurance auto
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit des assurances
  Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelle...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
  Lire la suite
• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Barreau de Draguignan – aide aux victimes
  Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
  actus presse
  © VAR MATIN
  • LIRE L'ARTICLE 1 EN PDF
  • LIRE L'ARTICLE 2 EN PDF
  • IMAGE
  Lire la suite
• Violences conjugales : huit mois de prison pour le chef d'entreprise tropézien
  Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021
  actus presse
  © VAR MATIN
  • LIRE L'ARTICLE EN PDF
  • IMAGE
  Lire la suite
• Laurent Le Glaunec élu futur bâtonnier de l'ordre des avocats
  Publié le : 12/08/2021 12 août août 08 2021
  actus presse
  © VAR MATIN
  • LIRE L'ARTICLE EN PDF
  • IMAGE
  Lire la suite
• Le patron de bars condamné pour avoir agressé deux clientes
  Publié le : 11/08/2021 11 août août 08 2021
  actus presse
  © VAR MATIN
  • LIRE L'ARTICLE EN PDF
  • IMAGE
  Lire la suite