Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
Publié le :
03/07/2018
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Source : www.le-pret-immobilier.comJusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà possible de résilier un contrat d’assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature d’une offre de crédit. Mais depuis le début de l’année, les mesures en faveur de la protection du consommateur vont plus loin. L’amendement Bourquin permet aux clients détenteurs d’un contrat d’assurance emprunteur de le résilier tous les ans, à chaque date anniversaire... Lire la suite
Historique
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Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit des assurancesLe 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin...Source : www.lesfurets.com
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Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des assurancesL’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquan...Source : www.le-pret-immobilier.com
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Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesLes contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesLe concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesLes éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-R...Source : www.defrenois.fr
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Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesUn vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une v...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesJusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...Source : www.le-pret-immobilier.com
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L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des assurancesLes smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophist...Source : www.ffa-assurance.fr
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Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des assurancesÀ la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Déménagement et assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit des assurancesEn cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre...Source : www.ffa-assurance.fr