Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés

Historique

• Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Un assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la cla...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Sans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relè...
  Source : www.empruntis.com
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• Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  La Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’un...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit des assurances
  Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurance...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des assurances
  Dans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autori...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit des assurances
  Il résulte de l’article L. 112-1 du code des assurances que, si elle ne se pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurances, internet, quels contrats puis-je résilier lors de mon déménagement ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Eric Longuépée, fondateur de la...
  Source : www.capital.fr
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• Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  L’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  La dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en p...
  Source : www.newsassurancespro.com
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• Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentie...
  Source : acpr.banque-france.fr
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