Limite de la garantie-sanction de l’assureur dommages-ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le :
26/07/2016
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2016
Source : www.gazettedupalais.comDeux époux, assurés selon police dommages-ouvrage, font construire une maison d'habitation. La réception est intervenue sans réserve le 30 juin 2004 et les époux, après avoir acquis cet immeuble le 5 février 2009, se plaignant d'infiltrations d'eau dans la cave et d'humidité dans la pièce de vie du sous-sol, déclarent le sinistre à l'assureur dommages-ouvrage qui communique simultanément le rapport préliminaire et sa décision de refuser sa garantie pour le désordre affectant la pièce de vie du sous-sol... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesL’article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesInondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici...Source : www.latribune.fr
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Crédit immobilier : comment fonctionne la délégation d’assurance ?
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesÉconomiser quelques milliers d'euros sur son prêt immobilier par un simple ch...Source : www.latribune.fr
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Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesLa convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le...Source : www.groupe-sma.fr
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Les assureurs se rassemblent dans une maison commune - Les Echos
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Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a...Source : www.lefigaro.fr
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Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit des assurancesLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et per...Source : patrimoine.lesechos.fr
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« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des assurancesLorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéf...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Assurance-vie : liberté dans la forme de la désignation du bénéficiaire
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit des assurancesLe Code des assurances laisse au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie un...Source : www.efl.fr