Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
Publié le :
25/07/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le médecin-conseil dans les conditions prévues par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. La signature de la notice d’information elle-même n’est pas exigée et il résulte de ses propres constatations que la preuve de sa remise aux adhérents était rapportée... Lire la suite
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Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit des assurancesLe 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin...Source : www.lesfurets.com
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Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
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Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesJusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...Source : www.le-pret-immobilier.com
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L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des assurancesLes smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophist...Source : www.ffa-assurance.fr
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Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
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Déménagement et assurance | Fédération Française de l'Assurance
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