Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le :
24/02/2025
24
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2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale... Lire la suite
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
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Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
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Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationEn l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un conso...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeNouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...Source : www.largus.fr