Congés sabbatiques - contrat de travail

Historique

• Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée,...
  Source : www.aurep.com
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• Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
  Source : www.legisocial.fr
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• Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occa...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Constatations du juge d'instruction au domicile d'un avocat et notion de perquisition
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Pour rejeter le moyen selon lequel le transport du juge d’instruction au domi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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