La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS

Historique

• Deuxieme mandat pour le bâtonnier Barthelemy
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Les avocats inscrits au Barreau de Draguignan ont élu hier leur "bâtonnier dé...
  • deuxiememandat.jpg
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• Conférence régionale autour de Maître Philippe Barthelemy
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Les bâtonniers en exercice, leurs dauphins et des ex-bâtonniers du Grand Su-E...
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• La réforme pénale définitivement adoptée
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit pénal
  Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Burreau d'aide aux victimes: une main tendue au tribunal
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Burreau d'aide aux victimes: une main tendue au tribunal. à partir d'aujourd...
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• Un avocat varois à la tête du Barreau régional Sud-Est
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  actus presse
  Un avocat varois à la tête du Barreau régional Sud-Est Le précédent batônn...
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• Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Le consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  En cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...
  Source : www.efl.fr
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• En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligati...
  Source : www.editions-tissot.fr
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