Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Historique

• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Source : www.lesechos.fr
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• Accident d'hélicoptère dans
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...
  Source : www.lexpress.fr
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• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
  Source : www.capital.fr
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• Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...
  Source : www.efl.fr
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• L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros 
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les en...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...
  Source : www.efl.fr
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• Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...
  Source : business.lesechos.fr
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