Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la crise sanitaire, en excluant les télétravailleurs ou en modulant leur prime... Lire la suite
Historique
-
Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...Source : www.lemag-juridique.com
-
Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...Source : www.lemag-juridique.com
-
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSaisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...Source : www.lemag-juridique.com
-
Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...Source : www.legisocial.fr
-
Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com
-
La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...Source : www.legisocial.fr
-
Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...Source : www.legisocial.fr