Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Source : www.juritravail.comLa compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il souhaite modifier le de travail du salarié et celui-ci peut-il refuser d'être muté ? Explications... Lire la suite
Historique
-
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...Source : www.efl.fr
-
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...Source : www.juritravail.com
-
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...Source : www.actu-juridique.fr
-
Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...Source : www.efl.fr
-
Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr
-
Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...Source : www.lemag-juridique.com