Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe
Publié le :
06/07/2022
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Source : www.editions-legislatives.frDu nouveau dans le scandale de l’amiante. Pour obtenir la tenue d’un procès pénal, des victimes ont choisi une nouvelle stratégie en 2019 : la citation directe. À l’occasion de la première audience technique qui s’est tenue le 29 juin 2022, servant essentiellement à fixer la consignation, l’AVA (association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants) à l’origine de cette procédure, révèle l’identité des personnes qu’elle cite. Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDroit pénal : Victime d'un accident du travail à bord d'un navire de pêche, u...Source : www.actu-juridique.fr
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Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...Source : www.actu-juridique.fr
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Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...Source : www.lemoniteur.fr
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À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÇa patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...Source : www.letelegramme.fr
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Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailJosé R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...Source : www.batirama.com