La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever certaines questions en matière de responsabilité juridique. Notamment, qu’en est-il de la responsabilité des tiers impliqués dans un accident avec un véhicule loué ? Cet article fait le point sur les règles en vigueur et les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises... Lire la suite
Historique
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La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever...Source : www.droits-pharmacie.fr
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L’application mobile de constat amiable : « e-constat auto »
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs f...Source : www.actu-juridique.fr
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La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...Source : www.lemag-juridique.com
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Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeNonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routePar application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...Source : www.lemag-juridique.com
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Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...Source : www.lemag-juridique.com
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Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...Source : ma-veille-juridique.com
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Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...Source : www.inrs.fr
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La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Compétence dans l’Union : assurances et cession de créances d’indemnisation
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routePar un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne pré...Source : www.dalloz-actualite.fr