Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le :
20/09/2024
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09
2024
Source : www.actu-juridique.frUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et de refus de priorité au préjudice de d’une victime, dont la constitution de partie civile est déclarée recevable... Lire la suite
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
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Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de ju...Source : www.touteleurope.eu
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
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