Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Publié le :
29/10/2024
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Source : www.legisocial.frNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion Lire la suite
Historique
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L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLiquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...Source : www.quechoisir.org
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
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