Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
Publié le :
09/03/2018
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Source : www.latribune.frDes salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des indemnités pour licenciement nul, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Encore faut-il pouvoir prouver les faits… Par Caroline Diard, École de Management de Normandie – UGEI L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit un plafonnement des indemnités pour le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse... Lire la suite
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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...Source : www2.editions-tissot.fr
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Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénaleDidier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...Source : www.vie-publique.fr
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Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...Source : www.legisocial.fr
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Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursCréée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésDes salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des in...Source : www.latribune.fr
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr