Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par le salarié, en les considérant globalement, y compris les certificats médicaux produits... Lire la suite
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Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéDans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...Source : www.lemag-juridique.com
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Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...Source : www.lemag-juridique.com
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Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des assurancesLe dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 19...Source : www.lemag-juridique.com
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...Source : www.lemag-juridique.com