Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais
Publié le :
23/03/2017
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2017
Source : www.gazettedupalais.comVictime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution de son contrat de travail. La cour d’appel de Montpellier constate qu'un précédent contrat était régulièrement arrivé.. Lire la suite
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Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit du travail - SalariésLentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires monte...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartena...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Contrat d’assurance souscrit par un professionnel de l’immobilier pour le compte de propriétaires bailleurs
Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017Droit des assurancesCassation de l’arrêt d’appel qui décide que doivent être réputées non écrites...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
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Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-locatio...Source : www.leparticulier.fr
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Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal : dépôt à l'AN - Le Monde du Droit
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit pénalDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le d...Source : www.lemondedudroit.fr