Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Publié le :
23/03/2017
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2017
Source : www.lanouvellerepublique.frQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée depuis plus de vingt ans de mon frère décédé, s'est remariée ensuite et a divorcé de nouveau. Mon frère, suite à une demande de celle-ci, lui avait interdit de conserver l'usage de notre nom de famille. Je viens de m'apercevoir que, malgré tout, elle a repris en premier nom, après son second divorce, le nom de notre famille accolé à son nom de jeune fille. Pour moi, il s'agit d'une usurpation d'identité. Je prétends qu'elle n'y a pas droit. Comment puis-je faire pour lui interdire ? » Raymond M… de l'Indre... Lire la suite
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Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit du travail - SalariésLentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires monte...Source : www.dossierfamilial.com
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Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris
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Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursVictime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte...Source : www.gazettedupalais.com
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Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-locatio...Source : www.leparticulier.fr
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Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal : dépôt à l'AN - Le Monde du Droit
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit pénalDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le d...Source : www.lemondedudroit.fr