CABINET BARTHELEMY DESANGES

Avocats au barreau de Draguignan

Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
Source : www.legisocial.fr
Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa conclusion... Lire la suite

Historique

<< < ... 312 313 314 315 316 317 318 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK