Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le :
15/03/2018
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Source : www.boursorama.comCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein de l'Union. Il n'est toutefois obligatoire que pour 30% environ de la production industrielle. Seuls les produits concernés par une ou plusieurs directives européennes doivent porter ce marquage. Pour l'apposer sur son produit, le fabricant doit répondre à certaines exigences... Lire la suite
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
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Assurance-vie : quels sont les risques d’une clause bénéficiaire mal rédigée ?
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des assurancesUn des intérêts majeurs de l’assurance-vie réside dans la souplesse de la cla...Source : www.lemonde.fr
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr