Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le :
03/09/2019
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
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Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
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