Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
Publié le :
02/06/2017
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Source : www.ffa-assurance.frLe rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dresse un rapport d’expertise : il identifie les biens endommagés, détruits ou volés ; il détermine les circonstances du sinistre ; il décrit les dommages, les chiffre, évalue la vétusté des biens ; il préconise des mesures conservatoires le cas échéant ; il indique les modalités de remise en état (remplacement ou réparation des biens endommagés). A partir de l’expertise et du contrat, l’assureur propose une indemnisation... Lire la suite
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Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous dev...Source : www.net-iris.fr
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Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui relève que seul est indemnisa...Source : www.lemondedudroit.fr
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Les erreurs médicales ont coûté plus cher aux professionnels de santé | L'Agefi Actifs
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Le dernier rapport de la MACSF fait apparaître un taux de sinistralité stable...Source : www.agefiactifs.com
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Santé : une action de groupe pour la réparation des préjudices corporels est désormais possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Depuis le 27 septembre 2016, les associations d’usagers de notre système de s...Source : www.efl.fr
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Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
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