A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale

Historique

• A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Victime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consul...
  Source : www.vosgesmatin.fr
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• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
  Source : www.lextenso.fr
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• Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
  Source : www.efl.fr
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• Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Une illustration de l'application du Code des assurances très défavorable à l’assureur
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit des assurances
  L'assureur automobile d’une conductrice qui a percuté un scooter alors qu’ell...
  Source : www.lextenso.fr
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• Prouver une vie en concubinage est difficile
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
  Source : www.efl.fr
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• Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...
  Source : www.lextenso.fr
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