Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux

Historique

• Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sou...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 no...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Limites à la mise à la retraite d'office
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...
  Source : www.ash.tm.fr
  Lire la suite
• Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit des assurances
  Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des a...
  Source : placement.meilleurtaux.com
  Lire la suite
• La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
  Lire la suite