Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
12/09/2017
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2017
Source : www.efl.frLe juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et noué avec lui des liens affectifs durables et que tel est l’intérêt de l’enfant... Lire la suite
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Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesA quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, i...Source : www.argusdelassurance.com
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...Source : www.lemoniteur.fr
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Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la consommationLorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de l...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la familleLe juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...Source : www.efl.fr
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Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit pénalUn homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits c...Source : www.gazettedupalais.com
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(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit du travail - SalariésUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le...Source : www.liberation.fr
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L'Argus de l'Assurance - Contraintes réglementaires vs. innovation : les stratégies gagnantes de la lutte contre la fraude
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesL’Argus de l’assurance rassemble le 3 octobre prochain les référents du secte...Source : www.argusdelassurance.com