Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
Publié le :
07/07/2017
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Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frDepuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne répond que de sa faute personnelle. Un arrêt récent de la Cour de cassation (1ère Civ, 3 nov. 2016) - arrêt de “la compresse oubliée” - est venu confirmer l’intangibilité de la règle selon laquelle la responsabilité d’un médecin ne peut qu’être personnelle et non pas « collective ». Simultanément, cette décision pose la question de savoir si les principes fondateurs de la responsabilité civile doivent prévaloir sur l’équité... Lire la suite
Historique
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Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésDepuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquell...Source : business.lesechos.fr
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L’assureur dommages-ouvrage doit rapporter la preuve de l’efficacité de son intervention
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, te...Source : www.lemondedudroit.fr
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructione ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursVous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés...Source : www.editions-tissot.fr
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L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...Source : www.ouest-france.fr
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Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLe président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licencie...Source : www.ouest-france.fr