Objets connectés : quels sont les nouveaux enjeux pour l’assurance ?
Publié le :
30/05/2017
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Source : www.lecomparateurassurance.com30 millions d'objets connectés d'ici 3 ans Depuis plusieurs années, les objets connectés font couler beaucoup d'encre, sans pour autant bénéficier d'une présence importante dans notre quotidien. Cependant, plusieurs études s'accordent pour dire qu'à l'horizon 2020, 30 millions d'objets connectés seront présents dans les foyers français. Pour préparer leur arrivée, des régulateurs comme le Parlement Européen travaillent sur ces questions. Il a notamment adopté, il y a quelques mois, le rapport d'initiative sur la robotique. La CNIL (Commission Nationale d'Informatique et Liberté) va appliquer, en mai 2018, le règlement européen sur ces objets connectés. Tous ces changements impactent bien sûr la réglementation en assurance... Lire la suite
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Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
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Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
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Quand l’absence d’un avocat durant la garde à vue ne nuit pas à l’équité du procès pénal - La Gazette du Palais
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Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit commercialLa clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...Source : www.efl.fr
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
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La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
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L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’...Source : rfsocial.grouperf.com
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Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Droit commercialLes grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...Source : business.lesechos.fr
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Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
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