Préjudice médical : saisir le tribunal | service-public.fr

Historique

• Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Un fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...
  Source : www.lhotellerie-restauration.fr
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• Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisa...
  Source : www.juritravail.com
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• Les assureurs se rassemblent dans une maison commune - Les Echos
  Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016
  Droit des assurances
  La FFSA et le Gema ont donné naissance à la Fédération française de l’assuran...
  Source : www.lesechos.fr
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• Préjudice médical : saisir le tribunal | service-public.fr
  Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice...
  Source : www.service-public.fr
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• Sous-louer votre logement - Dossier familial
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Un locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Les parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit des assurances
  L'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...
  Source : www.ouest-france.fr
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