Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
07/02/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’horizon des règles applicables. Crédit photo : ©Ministère de l’Economie et des Finances Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommationSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Qu...Source : www.economie.gouv.fr
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
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Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
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Conformité à la Constitution du droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur | Dalloz Actualité
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Assurance-vie : la renonciation n’est pas exclusive d’une action en responsabilité contre l’assureur - Éditions Francis Lefebvre
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Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
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