Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
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07
2024
Source : www.actu-juridique.frDans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux financiers enregistrés sur les comptes des différentes entités composant un groupe de sociétés laissant suspecter une escroquerie de type « chaîne de Ponzi » qui consiste à inviter des clients à investir dans un projet et à les rémunérer, non avec les fruits du capital investi, mais avec des fonds apportés par de nouveaux arrivants... Lire la suite
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Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesIl existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les...Source : www.allodocteurs.fr
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Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDepuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer...Source : entreprendre.service-public.fr
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr
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Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux...Source : www.actu-juridique.fr