Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Publié le :
28/09/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comIl arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins... Lire la suite
Historique
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Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...Source : www.editions-legislatives.fr
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Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailIl arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur...Source : www.pic-magazine.fr
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Infractions au Code du travail mais pas de faute pénale caractérisée
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDroit pénal : Victime d'un accident du travail à bord d'un navire de pêche, u...Source : www.actu-juridique.fr
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Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDu nouveau dans le scandale de l’amiante. Pour obtenir la tenue d’un procès p...Source : www.editions-legislatives.fr
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La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute i...Source : www.service-public.fr
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Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...Source : www.actu-juridique.fr
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Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...Source : www.lemoniteur.fr
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À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÇa patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...Source : www.letelegramme.fr
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Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailJosé R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...Source : www.batirama.com