Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
Publié le :
03/10/2023
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Source : www.efl.frLe plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises ayant été endommagées est calculé selon le poids total de l'envoi dès lors que les marchandises sont chargées en un même lieu en vue d’un déchargement en un lieu unique pour le même destinataire... Lire la suite
Historique
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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...Source : www.ledauphine.com
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routePour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...Source : www.lemag-juridique.com
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Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises aya...Source : www.efl.fr
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Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...Source : theconversation.com
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Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...Source : www.lemag-juridique.com