Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
Publié le :
27/02/2019
27
février
févr.
02
2019
Source : www.francebleu.frDans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce ce mardi la création de deux comités : l'un pour tenter de trouver les causes de ce handicap, et l'autre pour dialoguer avec les familles. Des cas ont été détectés dans l'Ain, le Morbihan et en Loire-Atlantique... Lire la suite
Historique
-
Premier décès pour vapotage aux Etats-Unis
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCette semaine, aux Etats-Unis, a été enregistré le premier décès lié à la cig...Source : www.lesechos.fr
-
Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...Source : www.challenges.fr
-
La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePlus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...Source : www.lexpress.fr
-
Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux pa...Source : www.lextenso.fr
-
Indemnisation record pour les malades du Mediator
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe chiffre est impressionnant. Le laboratoire Servier a déjà versé « 115,9 mi...Source : www.leparisien.fr
-
Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreNe commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé q...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Obligation d’information des professionnels de santé
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAu sein d’un arrêt de principe, les juges du Conseil d’Etat ont affirmé que l...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...Source : www.lefigaro.fr
-
Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...Source : www.francebleu.fr
-
Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...Source : www.lexplicite.fr