Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien

Historique

• Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...
  Source : www.leprogres.fr
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• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Après avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...
  Source : www.lexbase.fr
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• Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018 
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les évé...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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