Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
Publié le :
17/08/2022
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2022
Source : www.macsf.frLe compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en charge médicale, mais aussi pour se défendre en cas de mise en cause par un patient. En voici l’illustration, dans une affaire où l’absence de précision du compte rendu a conduit à la condamnation d’un chirurgien orthopédique. Lire la suite
Historique
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Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
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Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
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Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...Source : www.actu-juridique.fr
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Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAu sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...Source : www.lexbase.fr