Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le :
23/09/2021
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Source : www.ouest-france.frSauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination deviendra obligatoire pour les professionnels de santé en France. Si un salarié ne présente pas de schéma vaccinal complet ou n’est pas en mesure de présenter les justificatifs nécessaires, le contrat de travail est suspendu... Lire la suite
Historique
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
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Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Responsabilité civile : immunité du médecin du travail salarié ayant agi dans les limites de sa mission et n’ayant pas commis de faute intentionnelle
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe médecin du travail, en qualité de salarié, qui agit dans les limites de sa...Source : www.lexbase.fr
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...Source : www.ouest-france.fr
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Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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L'importance de vérifier la prise en charge des cotisations des médecins secteur 1
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe contrôle de la cohérence des taux de cotisations sociales fait-il partie d...Source : www.compta-online.com
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Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...Source : www.lemonde.fr