Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le :
18/05/2016
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père pour les vacances. Celui-ci l'a emmené en Algérie. Une information judiciaire vient d'être ouverte pour soustraction de mineur par le procureur d'Auch... Lire la suite
Historique
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Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésSelon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...Source : www.franceinter.fr
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« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des assurancesLorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéf...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr
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Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit immobilierLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...Source : www.lemonde.fr
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UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...Source : www.unaf.fr
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Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016Droit immobilierDans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adop...Source : www.fiscalonline.com
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La durée maximale de travail - Net PME
Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDes durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...Source : www.netpme.fr