Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le :
22/08/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement, le Comité Social et Economique (CSE) peut décider de recourir à un expert habilité pour identifier les causes du risque, en plus de proposer des solutions de résolution et de prévention... Lire la suite
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...Source : www.largus.fr
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...Source : www.lemag-juridique.com
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Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la L...Source : www.interieur.gouv.fr
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Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...Source : www.lemag-juridique.com
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Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...Source : www.service-public.fr
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...Source : www.service-public.fr
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L’avocat désigné par les représentants légaux du prévenu doit être confirmé par le prévenu mineur en garde à vue pour ne pas porter atteinte à son intérêt supérieur
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursSelon l’article L.413-9 du Code de la justice pénale des mineurs, lorsque le...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...Source : www.lemag-juridique.com