Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
déc.
12
2017
Source : business.lesechos.frVoici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie. Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018. Présentation des modifications connues ou envisagées. Le plafond de la Sécurité sociale Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale devrait être revalorisé de 1,3 %. Le plafond mensuel serait donc porté de 3 269 € à 3 311 € et le plafond annuel de 39 228 € à 39 732€... Lire la suite
Historique
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...Source : www.efl.fr
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Baux d'habitationNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursVoici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...Source : business.lesechos.fr
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...Source : www.batirama.com
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« Les assureurs opérant en LPS sur l'assurance construction entrent enfin dans le périmètre du FGAO »
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit des assurancesQuelques jours après la publication d’une ordonnance précisant le périmètre d...Source : www.tribune-assurance.fr
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La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursDans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...Source : www.legisocial.fr
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Erreurs médicales: un recensement difficile
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLeur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables...Source : sante.lefigaro.fr
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Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationCette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...Source : www.lemoniteur.fr
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr
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CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit du travail - SalariésSi un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requali...Source : www.efl.fr