CABINET BARTHELEMY DESANGES

Avocats au barreau de Draguignan

Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?

Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
Source : www.dossierfamilial.com
Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie en profondeur le droit social.

C’est la fin (provisoire ?) de plusieurs mois de controverses. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi travail jeudi 21 juillet. Pour éviter un vote, le Premier ministre, Manuel Valls, a pour la troisième fois engagé la responsabilité du gouvernement sur cette réforme.

Tour d’horizon des principaux points du texte, qui pour être mis en œuvre doit passer le filtre du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application...
Lire la suite

Historique

<< < ... 380 381 382 383 384 385 386 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK