Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
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12
2023
Source : www.dynamique-mag.comLorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions connexes, dont le choix de l'assureur. Ce dernier peut en effet avoir des répercussions significatives sur le coût de l'assurance, les conditions de couverture et même la flexibilité en cas de modifications ultérieures du contrat. Lorsque vous choisissez un bon produit d'assurance, vous pouvez réaliser de nettes économies sur votre investissement.... Lire la suite
Historique
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Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre...Source : entreprendre.service-public.fr
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des assurancesLorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions...Source : www.dynamique-mag.com
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Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciauxLe contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le prene...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...Source : www.lemag-juridique.com
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Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Procédure pénaleDans une décision du 21 novembre 2023, la Cour de cassation affirme sur le fo...Source : www.lemag-juridique.com
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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la distributionPour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à cer...Source : www.lemag-juridique.com
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Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit pénal / InfractionUn décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paie...Source : www.service-public.fr