Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
Publié le :
02/03/2017
02
mars
mars
03
2017
Source : www.editions-tissot.frLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des dommages et intérêts au salarié. Ces règles s’appliquent également au salarié mais les conséquences indemnitaires n’étant pas les mêmes, la loi prévoit que ces situations sont indemnisées de façon différente tout en restant conforme à la constitution... Lire la suite
Historique
-
Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....Source : www.editions-tissot.fr
-
Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...Source : www.leparisien.fr
-
Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Que faire face à une erreur médicale ? Le docteur Gérald Kierzek sur Europe 1
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne erreur médicale peut conduire à un préjudice et à une indemnisation. Le d...Source : www.europe1.fr
-
Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...Source : www.defrenois.fr
-
Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursVous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Dispositions du contrat d’assurance et obligation de l’assureur après la résiliation - La Gazette du Palais
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017Droit des assurancesUne société de gestion immobilière souscrit une assurance, pour le compte des...Source : www.gazettedupalais.com
-
Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationChacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...Source : www.service-public.fr