CABINET BARTHELEMY DESANGES

Avocats au barreau de Draguignan

« Affaire Derbez » Thierry Derbez retrouve son poste à la pépinière, en attendant un dénouement judiciaire fin octobre 

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021

Sous les palmiers et la douceur accueillante de la pépinière, l'atmosphère semble être devenue irrespirable : la chronique sociale a enregistré plusieurs drames humains. Mis à la porte en mai par son associé, Thierry Derbez retrouve son poste selon une ordonnance du tribunal. 

N. Sa. Publié le 09/10/2021 à 11:41, mis à jour le 09/10/2021 à 12:07



Le site de Gassin, aujourd'hui l'enjeu d'une bataille judiciaire entre actionnaire historique et nouvel entrant. DR 

Si le conflit opposant Thierry Derbez et son nouvel associé sera tranché le 25 octobre prochain par le tribunal de commerce de Fréjus, le jardinier a obtenu d'être réintégré dans ses fonctions de président de sa société TD Développement et dans son rôle d'actionnaire. 

Après avoir vacillé face à l'uppercut asséné par son nouvel associé l'accusant de fraude, le jardinier a remporté le deuxième round dans cet affrontement juridico-financier. Mais la bataille est loin d'être finie. 

En conflit ouvert avec son associé qui l'a exclu de la société lors d'un conseil d'administration auquel il ne participait pas, l'entrepreneur du Golfe a obtenu un répit. 

Son avocat, Me Philippe Barthélémy avait demandé (le 17 juin dernier) la suspension de cette décision d'exclusion - et par conséquent, son retour aux affaires - jusqu'à ce que le tribunal statue sur la validité de cette exclusion, contestée par le patron de la pépinière. 

Les juges lui ont donné raison et n'ont pas voulu entériner l'exclusion de cet entrepreneur, tant que le litige n'était pas tranché. Les parties connaîtront le dénouement le 27 octobre prochain. La confirmation de la ''présomption d'innocence commerciale", innove Me Barthélémy. 

Pour Thierry Derbez, un retour symbolique dans son entreprise depuis ce 27 septembre, car il n'y dispose plus ni de bureau ni de téléphone. 

Guerre de tranchées 

Une guerre de tranchées s'est amorcée jusqu'à la décision finale. Mais pour le dirigeant historique de l'entreprise familiale, cela a un goût de revanche. "C'est un premier pas important pour moi, car je me bats pour ma vérité, avance Thierry Derbez. On a insinué Je doute: ça salit, ça souille. C'est ma vie qui est en jeu, la vie de mon père qui est parti et le futur de mon fils." Selon les motifs du tribunal de commerce de Fréjus, ''plusieurs faits tels que l'empressement des décisions, l'absence de justificatifs probants pour étayer les a/légations des parties et l'instance en cours demandant l'annulation de la décision d'exclusion de Thierry Derbez sont autant d'éléments inquiétants quant à la cohérence de la gestion de la société TD D. En conséquence, il est urgent de suspendre les effets de la décision d'exclusion". 

Regard externe 

Est-ce l'impression nébuleuse qui enrobe ce dossier qui a conduit les juges à accéder à une autre demande du requérant? Toujours est-il que le tribunal a validé la nomination d'un mandataire ad hoc, le cabinet Xavier Huertas & associés (Nice) pour gérer cette courte période transitoire. 

Cette décision a des conséquences importantes, puisque le mandataire dispose d'un droit de regard élargi sur les affaires de la pépinière : avec pour mission "de vérifier les faits reprochés à T. D. et les décisions prises après son exclusion". Ou encore, "contresigner tout chèque et autoriser tout paiement(. . .) pour toute dépense d'un montant supérieur à 1.000 euros". 

Chronique sociale 

Dans ce contexte très tendu, le mandataire sera également compétent pour "autoriser toute rupture conventionnelle ou licenciement de la société TD D, l'autorisation ne pouvant avoir lieu que si la mesure est justifiée par l'intérêt social de l'entreprise et n'est pas la conséquence du conflit entre les actionnaires". 

Une référence directe à la vie interne et actuelle du site gassinois, en proie depuis plusieurs mois, à de profonds bouleversements parmi les équipes de salariés. 

Sous les palmiers et la douceur accueillante de la pépinière, l'atmosphère semble être devenue irrespirable : la chronique sociale a enregistré plusieurs drames humains. Selon nos informations, plus d'une vingtaine de salariés (souvent des personnes clés de la structure), ont quitté l'entreprise. 

Historique

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